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PROVOCATION DE MILITAIRE A LA DESOBEISSANCE EN TEMPS DE GUERRE

Nature de l'infraction : Crime
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 15 ans de réclusion criminelle
  • 225 000 € d'amende
ART.L.332-1 AL.6 C.J.M.
ART.L.332-1 AL.6, ART.L.333-1, ART.L.333-7, ART.L.311-5 C.J.M. ART.414-5, ART.131-26-2 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 29/11/2025