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INTRUSION EN TEMPS DE GUERRE DANS UN LOCAL OU TERRAIN CLOS INTERESSANT LA DEFENSE NATIONALE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.L.332-5 C.J.M. ART.413-7, ART.R.413-1, ART.R.413-5 C.PENAL.

ART.L.332-5 AL.1, ART.L.333-1 C.J.M. ART.414-5, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

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