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TROUBLE DES OPERATIONS ELECTORALES PAR ATTROUPEMENT, CLAMEUR OU MENACE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.L.98 C.ELECTORAL.

ART.L.98, ART.L.117 C.ELECTORAL. ART.131-26-2 C.PENAL.

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