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EVASION AVEC USAGE D'UNE ARME OU D'UNE SUBSTANCE INCENDIAIRE, EXPLOSIVE OU TOXIQUE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 10 ans d'emprisonnement
  • 150 000 € d'amende
ART.434-30, ART.434-27, ART.434-28 C.PENAL.
ART.434-30 AL.2, ART.434-44 AL.1,AL.4, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/11/2025