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MAINTIEN EN CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SANS CONTROLE TECHNIQUE PERIODIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.323-1, ART.R.323-23 AL.2, AL.1, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.2, ART.10, ART.12, ANX.VIII ARR.MINIST DU 27/07/2004.
ART.R.323-1 AL.3 C.ROUTE.
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