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MAINTIEN EN CIRCULATION D'UN VEHICULE LOURD SANS VISITE TECHNIQUE PERIODIQUE - VEHICULE AU PTAC SUPERIEUR A 3,5 TONNES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.323-1, ART.R.323-25 AL.3, AL.1 C.ROUTE. ART.2, ART.10, ART.12, ANX.VIII ARR.MINIST DU 27/07/2004.
ART.R.323-1 AL.3 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025