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CONDUITE D'ANIMAL DANS DES CONDITIONS ENTRAVANT LA CIRCULATION PUBLIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.412-46 C.ROUTE.
ART.R.412-46 AL.2 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025