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INTRODUCTION DE BOISSON ALCOOLIQUE, PAR FORCE OU FRAUDE, DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE LORS D'UNE MANIFESTATION

Nature de l'infraction : Délit (AFD)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Élément matériel : - La notion d’enceinte sportive
- Une infraction commise lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive
- Une introduction par force ou par fraude
- La notion de boissons alcooliques au sens de l’article L.3321-1 du code de la santé publique
- Une infraction écartée en cas d’autorisation de vente ou de distribution

Observations : AFD si récidive : non

ART.L.332-3 AL.1 C.SPORT. ART.L.3321-1 C.SANTE.PUB.

ART.L.332-3 AL.1, ART.L.332-11 AL.1, ART.L.332-14 C.SPORT.

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Références :

DOCTRINE D’EMPLOI DE L’EXPERIMENTATION, AFD INTRODUCTION DE BOISSON ALCOOLIQUE DANS LES STADES (March 21, 2025) – Circulaire relative à la verbalisation, par amende forfaitaire délictuelle, des délits d’entrave à la circulation, d’introduction de boissons alcooliques dans une enceinte sportive lors d’une manifestation et d’entrée sur une aire de compétition