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REFUS DE REPONDRE A UNE CONVOCATION LIEE A UNE INTERDICTION JUDICIAIRE D'ACCES A UNE ENCEINTE SPORTIVE OU A SES ABORDS

Nature de l'infraction : Délit
Peines principales :
  • 2 ans d'emprisonnement
  • 30 000 € d'amende
ART.L.332-13, ART.L.332-11 C.SPORT.
ART.L.332-13 C.SPORT.
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