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INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION IMPOSEES A L'OCCASION D'UNE COURSE OU EPREUVE SPORTIVE ORGANISEE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.411-30 C.ROUTE. ART.A.331-40 C.SPORT.

ART.R.411-30 AL.2 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025