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REMISE OU SORTIE IRREGULIERE DE CORRESPONDANCE, SOMME D'ARGENT OU OBJET DE DETENU

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.434-35 AL.1 C.PENAL.
ART.434-35 AL.1, ART.434-44 AL.1,AL.4 C.PENAL.
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