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Confiscation chose ayant servi à l’infraction ou destinée à la commettre ou son produit
Confiscation obligatoire installations, matériels, tout bien ayant servi à l’infraction ou destiné à la commettre, ou son produit, quel qu’en soit le propriétaire s’il ne pouvait en ignorer l’origine ou la destination
Confiscation obligatoire substances ou plantes saisies
Cure de désintoxication avec exécution provisoire possible
Interdiction activité professionnelle ou sociale en relation avec l'infraction
Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
Suspension du permis de conduire
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Confiscation chose ayant servi à l’infraction ou destinée à la commettre ou son produit
Confiscation obligatoire installations, matériels, tout bien ayant servi à l’infraction ou destiné à la commettre, ou son produit, quel qu’en soit le propriétaire s’il ne pouvait en ignorer l’origine ou la destination
Confiscation obligatoire substances ou plantes saisies
Cure de désintoxication avec exécution provisoire possible
Interdiction d'exercer profession commerciale ou industrielle, diriger, administrer, gérer ou contrôler à titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour autrui, entreprise commerciale ou industrielle ou société commerciale
Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
Suspension du permis de conduire
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Confiscation chose ayant servi à l’infraction ou destinée à la commettre ou son produit
Confiscation obligatoire installations, matériels, tout bien ayant servi à l’infraction ou destiné à la commettre, ou son produit, quel qu’en soit le propriétaire s’il ne pouvait en ignorer l’origine ou la destination
Confiscation obligatoire substances ou plantes saisies
Cure de désintoxication avec exécution provisoire possible
Exclusion marchés publics
Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
Suspension du permis de conduire
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Confiscation chose ayant servi à l’infraction ou destinée à la commettre ou son produit
Confiscation objets ayant servi directement ou indirectement à l'infraction ou utilisés à cette occasion, ou ceux, appartenant au condamné, qui en sont le produit direct ou indirect
Confiscation obligatoire installations, matériels, tout bien ayant servi à l’infraction ou destiné à la commettre, ou son produit, quel qu’en soit le propriétaire s’il ne pouvait en ignorer l’origine ou la destination
Confiscation obligatoire substances ou plantes saisies
Cure de désintoxication avec exécution provisoire possible
Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
Suspension du permis de conduire
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Affichage et/ou diffusion de la décision ou d'extraits aux frais du condamné
Confiscation chose ayant servi à l’infraction ou destinée à la commettre ou son produit
Confiscation obligatoire installations, matériels, tout bien ayant servi à l’infraction ou destiné à la commettre, ou son produit, quel qu’en soit le propriétaire s’il ne pouvait en ignorer l’origine ou la destination
Confiscation obligatoire substances ou plantes saisies
Cure de désintoxication avec exécution provisoire possible
Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
Suspension du permis de conduire
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Confiscation chose ayant servi à l’infraction ou destinée à la commettre ou son produit
Confiscation obligatoire installations, matériels, tout bien ayant servi à l’infraction ou destiné à la commettre, ou son produit, quel qu’en soit le propriétaire s’il ne pouvait en ignorer l’origine ou la destination
Confiscation obligatoire substances ou plantes saisies
Cure de désintoxication avec exécution provisoire possible
Interdiction droits civiques civils et de famille
Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
Suspension du permis de conduire
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Auteur étranger : interdiction du territoire français
Confiscation chose ayant servi à l’infraction ou destinée à la commettre ou son produit
Confiscation obligatoire installations, matériels, tout bien ayant servi à l’infraction ou destiné à la commettre, ou son produit, quel qu’en soit le propriétaire s’il ne pouvait en ignorer l’origine ou la destination
Confiscation obligatoire substances ou plantes saisies
Cure de désintoxication avec exécution provisoire possible
Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
Suspension du permis de conduire
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