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PUBLICATION DE PRESSE SANS INDICATION DES NOMS DU DIRECTEUR DE PUBLICATION ET DU RESPONSABLE DE REDACTION

Nature de l'infraction : Délit
Peines principales :
  • 6 000 € d'amende
ART.15 2°, ART.5 3° LOI 86-897 DU 01/08/1986.
ART.15, ART.16 LOI 86-897 DU 01/08/1986.
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