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20158

PECHE EN EAU DOUCE EN TEMPS PROHIBE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.436-40 §I 1°,7°, ART.R.436-6 §I, §II, ART.R.436-7, ART.R.436-10, ART.R.436-11 C.ENVIR.
ART.R.436-40 §I, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
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