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INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

Peines complémentaires :

Retrait points : 4

Contrôle alcoolémie : obligatoire

Élément matériel : Absence d'arrêt total au panneau STOP : le véhicule ne s'immobilise pas à la limite de la ligne blanche.

Élément moral : Intention de franchir le stop sans respecter l'obligation d'arrêt imposée.

Observations : Le stop exige un arrêt complet; un simple "stop glissé" est sanctionné.

ART.R.415-6 AL.1, ART.R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.

ART.R.415-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 04/10/2025