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20439

MENTION CONCERNANT DES ARMES OU MUNITIONS DES CATEGORIES A OU B SUR LA VITRINE EXTERIEURE D'UNE ARMURERIE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.317-10 1°, ART.R.313-16 AL.1, AL.3, ART.R.311-1 §III 3°, ART.R.311-2 §I, §II C.S.I.
ART.R.317-10 AL.1, ART.R.317-13 C.S.I.
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