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EXPOSITION PAR ARMURIER D'ARME DES CATEGORIES C OU D SANS SYSTEME S'OPPOSANT A LEUR ENLEVEMENT - LOCAL ACCESSIBLE AU PUBLIC

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.317-10 1°, ART.R.313-16 AL.1 2°, ART.R.311-1 §III 3°, ART.R.311-2 §III, §IV H) C.S.I.
ART.R.317-10 AL.1, ART.R.317-13 C.S.I.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025