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MAINTIEN AU DELA DE 24 HEURES D'ARME A FEU OU D'ELEMENT D'ARME A FEU DANS UNE GARE OU UN AEROPORT

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.317-12 7°, ART.R.315-18 AL.1, ART.R.311-2 §I, §II, §III, §IV G), H) C.S.I. ART.1, ART.2, ART.3, ART.7 ARR.MINIST DU 16/07/1984.
ART.R.317-12 AL.1, ART.R.317-13 C.S.I.
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