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MAINTIEN AU DELA DE 72 HEURES D'ARME A FEU OU D'ELEMENT D'ARME A FEU DANS UN PORT

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.317-12 7°, ART.R.315-18 AL.1, ART.R.311-2 §I, §II, §III, §IV G), H) C.S.I. ART.1, ART.2, ART.3, ART.7 ARR.MINIST DU 16/07/1984.

ART.R.317-12 AL.1, ART.R.317-13 C.S.I.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025