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INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

Retrait points : 4

Contrôle alcoolémie : obligatoire

ART.R.412-30 AL.1,AL.2, AL.4 C.ROUTE.

ART.R.412-30 AL.5,AL.6 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/02/2026