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NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DE DOCUMENT ATTESTANT SA FORMATION CONTINUE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.3315-8 AL.2, ART.R.3314-27, ART.R.3314-28, ART.R.3315-2 C.TRANSPORTS. ART.5, ANX.2, ART.1, ANX.1 ARR.MINIST DU 18/01/2022.
ART.R.3315-8 AL.2 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025