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RECIDIVE DE CONCEPTION OU D'ELABORATION DE PROJET DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS DESIGNATION PAR LE MAITRE D'OUVRAGE D'UN COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE

Nature de l'infraction : Délit
Peines principales :
  • 1 an d'emprisonnement
  • 15 000 € d'amende
ART.L.4744-4 AL.1 1°, ART.L.4532-4, ART.L.4532-18, ART.R.4532-4 C.TRAVAIL.
ART.L.4744-4 AL.6, ART.L.4741-5 AL.1,AL.2 C.TRAVAIL.
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