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NON PRESENTATION, PAR PECHEUR, DE DOCUMENT VALABLE JUSTIFIANT DE SA QUALITE DE MEMBRE D'UNE ASSOCIATION AGREEE

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.436-3 AL.2, ART.L.436-1 AL.1 C.ENVIR.
ART.R.436-3 AL.2, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
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