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DETENTION, PAR CHASSEUR COMMUNAUTAIRE EN VOYAGE EN FRANCE, D'ARME OU ELEMENT D'ARME NON INSCRITE SUR SA CARTE EUROPEENNE D'ARME A FEU

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.317-8-2 4°, ART.R.316-11 1°,2°, ART.R.311-2 §III C.S.I. ART.1, ART.4 ARR.MINIST DU 06/05/1998.
ART.R.317-8-2 AL.1, ART.R.317-13 C.S.I.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025