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REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR NON RESPECT DE L'ARRET IMPOSE PAR UNE SIGNALISATION

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.L.121-3, ART.R.121-6 7°, ART.R.130-11 7° C.ROUTE.
ART.R.412-30 AL.5, ART.R.415-6 AL.2 C.ROUTE.
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