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PECHE DANS UN GRAND LAC INTERIEUR OU DE MONTAGNE EN INFRACTION A UN ARRETE PREFECTORAL - EAU DOUCE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.436-41 AL.1, ART.R.436-36 C.ENVIR.

ART.R.436-41 AL.1, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

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