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EMBARRAS D'UNE VOIE FERREE OU D'UNE VOIE PUBLIQUE SUIVIE OU TRAVERSEE A NIVEAU PAR UNE VOIE FERREE

Nature de l'infraction : Délit (AFD)

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

Observations : AFD si récidive : oui

ART.L.2242-4 6° C.TRANSPORTS.

ART.L.2242-4 AL.1 C.TRANSPORTS.

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