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ORGANISATION D'UN TRANSPORT D'ANIMAUX VERTEBRES VIVANTS EN AYANT RECOURS A UN TRANSPORTEUR NON AGREE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.215-6 §I 2°, ART.R.214-52 AL.6, ART.R.214-51, ART.R.214-49 1°,7°, ART.R.214-50 C.RURAL.
ART.R.215-6 §I AL.1 C.RURAL.
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