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DIVAGATION D'ANIMAL DANGEREUX

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.622-2 AL.1 C.PENAL.
ART.R.622-2 AL.1,AL.2 C.PENAL.
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