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CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER LES REGLES DE CIRCULATION PARTICULIERES

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.433-1 §I,§II,§III AL.2 5° C.ROUTE. ART.10 A 16 ARR.MINIST DU 04/05/2006.
ART.R.433-1 §III AL.2 5° C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025