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22616

CIRCULATION D'UN CYCLE NON EQUIPE D'UN AVERTISSEUR SONORE CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.313-33 AL.3 C.ROUTE.
ART.R.313-33 AL.5 C.ROUTE.
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