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TRANSPORT ROUTIER DE DECHETS SANS COPIE DU RECEPISSE DE DECLARATION A BORD DU VEHICULE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.541-79, ART.R.541-53, ART.R.541-51 §II, ART.R.541-49, ART.L.541-1-1 C.ENVIR. ART.3, ANX.II ARR.MINIST DU 12/08/1998.
ART.R.541-79, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
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