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MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI SANS VISITE TECHNIQUE INITIALE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.323-1, ART.R.323-26 C.ROUTE. ART.L.3121-1, ART.R.3120-10 C.TRANSPORTS. ART.14 AL.1, ART.16 DECRET 73-225 DU 02/03/1973.
ART.R.323-1 AL.3 C.ROUTE.
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