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MAINTIEN EN CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER SANS VISITE TECHNIQUE PERIODIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.323-1, ART.R.323-26 C.ROUTE. ART.7, ART.1 ARR.MINIST DU 22/01/2015.
ART.R.323-1 AL.3 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025