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REFUS DE PRESENTER UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES A UNE BASCULE EN VUE DE SA PESEE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.325-8 AL.1 C.ROUTE.
ART.R.325-8 AL.7 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 02/05/2025