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USAGE IRREGULIER, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU DE TRAVAUX PUBLICS, D'UN PROJECTEUR DESTINE AU TRAVAIL DE NUIT

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.313-22, ART.R.311-1 C.ROUTE.

ART.R.313-22 AL.2 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025