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ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE SANS RESPECTER LES REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.411-32, ART.R.411-29 C.ROUTE. ART.R.331-7, ART.R.331-19 C.SPORT.
ART.R.411-32 C.ROUTE.
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