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TRAVERSEE IRREGULIERE DE LA CHAUSSEE PAR UN PIETON

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.412-37, ART.R.412-38, ART.R.412-39, ART.R.412-40 C.ROUTE.
ART.R.412-43 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025