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22791

CIRCULATION IRREGULIERE SUR LA CHAUSSEE DE CORTEGE, CONVOI, PROCESSION OU GROUPEMENT ORGANISE DE PIETONS

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.412-42 C.ROUTE.
ART.R.412-43 C.ROUTE.
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