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CONDUITE D'ANIMAUX, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, NON SIGNALES PAR UNE LANTERNE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.412-48 C.ROUTE.
ART.R.412-48 AL.3 C.ROUTE.
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