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ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS ECLAIRAGE NI SIGNALISATION, SUR UNE CHAUSSEE ECLAIREE HORS AGGLOMERATION

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.416-4, ART.R.416-12, ART.R.416-16, ART.L.121-2 C.ROUTE.

ART.R.416-12 §II C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 06/09/2025