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CIRCULATION D'UN VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE MUNI DE BANDAGE METALLIQUE NON CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.314-4 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3, ART.4 ARR.MINIST DU 25/08/1959.
ART.R.314-4 AL.2 C.ROUTE.
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