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22835

CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR OU DE REMORQUE NON MUNI DE FEU DE POSITION ARRIERE CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.313-5, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.18, ART.20-1, ART.43-C ARR.MINIST DU 16/07/1954.
ART.R.313-5 §IX C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025