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CIRCULATION DE MACHINE AGRICOLE OU DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DONT LA LARGEUR DEPASSE 2,55 METRES, NON MUNI D'UN "D" DE SIGNALISATION CONFORME

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.313-13, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.43-N, ART.31 ARR.MINIST DU 16/07/1954.
ART.R.313-13 AL.5 C.ROUTE.
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