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CIRCULATION DE CYCLOMOTEUR OU QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR NON MUNI DE CATADIOPTRES DE PEDALES CONFORMES

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.313-20 §III, ART.R.311-1 C.ROUTE.
ART.R.313-20 §VII C.ROUTE.
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