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CIRCULATION, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DE VEHICULE A TRACTION ANIMALE DONT LA LONGUEUR DEPASSE 6 METRES OU LA LARGEUR 2 METRES, NON MUNI DE CATADIOPTRES AVANT CONFORMES

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.313-20 §VI C.ROUTE. ART.46 ARR.MINIST DU 16/07/1954.

ART.R.313-20 §VII C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025