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CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR DONT LES CONNEXIONS ELECTRIQUES DES FEUX SONT NON CONFORMES OU DEFECTUEUSES

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Immobilisation du véhicule : facultatif

Contrôle alcoolémie : non

Dépistage imprégnation alcoolique : non

Dépistage stupéfiants : non

Rétention permis de conduire : non

Mise en fourrière : non

ART.R.313-24, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.54-5 ARR.MINIST DU 16/07/1954.

ART.R.313-24 §IV C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025