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CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR MALGRE INJONCTION DE RESTITUER LE PERMIS DE CONDUIRE RESULTANT DU RETRAIT DE LA TOTALITE DES POINTS

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Contrôle alcoolémie : obligatoire

Dépistage stupéfiants : facultatif

Dépistage imprégnation alcoolique : non

Rétention permis de conduire : non

Immobilisation du véhicule : non

Mise en fourrière : non

ART.L.223-5 §V,§I C.ROUTE.

ART.L.223-5 §III,§IV, ART.L.224-12 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 09/05/2025