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CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR UTILISANT DE MANIERE INJUSTIFIEE LES FEUX DE BROUILLARD

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.416-4, ART.R.416-7 C.ROUTE.

ART.R.416-7 §III C.ROUTE.

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