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22906

CONDUITE D'UN VEHICULE DONT LA VITESSE EST REGLEMENTEE EN RAISON DE SON POIDS SANS INDICATION CONFORME A L'ARRIERE DES VITESSES LIMITES (DISQUES)

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.413-13, ART.R.413-8, ART.R.413-8-1,ART.R.413-9, ART.R.413-10 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 23/11/1992.
ART.R.413-13 AL.3 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025